CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Mise à jour le 22 janvier 2021
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.belair-paris.fr (ci-après dénommé le "Site")..
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Fashion Belair quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Fashion Belair ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
FASHION BELAIR s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.
Editeur du Site
FASHION BELAIR , au capital de 1 743 170,022 euros, dont le siège social est situé
210 RUE SAINT DENIS
75002 PARIS
RCS Nanterre B 478 355 753
Directeur de publication: Franck Sitruk
Hébergeur du Site
OVH
Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:
Courrier : Service Client BELAIR-PARIS
210 RUE SAINT DENIS
75002 PARIS
Email : Cliquez-ici pour ouvrir le formulaire de contact
Article 1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des articles Fashion Belair "prêt-à-porter" présentés sur le Site par la société FASHION BELAIR, au capital de 1 743 170,022 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro B 378 728 885, dont le siège social est situé 210 RUE SAINT DENIS 75002 Paris - France (ci-après désignée "Fashion Belair") à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignées le "Client").
Article 2. Produits
2.1 Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par FASHION BELAIR sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Toutefois, FASHION BELAIR attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.
En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, FASHION BELAIR ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas d´indisponibilité d´un produit, Fashion Belair s´engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l´annulation de la totalité de sa commande.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client si ce dernier confirme la livraison d´un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "échange/remboursement" tel que détaillé ci-dessous.
A tout moment, FASHION BELAIR se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance de FASHION BELAIR, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services de FASHION BELAIR. FASHION BELAIR informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.
Article 4. Commande
4.1 Numéro de Client
Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à FASHION BELAIR à bref délai en contactant le Service Clients Web. Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d'inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :
Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l´identification du Client sur le Site, données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.
Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à FASHION BELAIR en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.
4.2 Enregistrement de la commande
Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier". Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Terminer mes achats », une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur "Accéder au paiement".
4.3 Validation de la commande
Le Client acheteur garantit à FASHION BELAIR qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande récapitulatif pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard , paypal, 3X et 4X via FranFinance que toutes les cartes déclinées de celles-ci dans les autres pays concernés.
Cette offre de financement, réservée aux particuliers et valable pour tout achat de 100€ à 4000€. Sous réserve d’acceptation par Franfinance
La commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par GIE carte bancaire.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service clientèle Fashion Belair.
4.4 Sécurisation du paiement
Fashion Belair utilise le service de paiement sécurisé Atos qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur Atos et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.
Le serveur Atos est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.
Le cryptogramme inscrit au dos de la carte bancaire ne sera pas conservé.
4.5 Paiement en 3x et 4x
PAYEZ EN 3 OU 4 FOIS SANS FRAIS PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement en 3 fois et 4 fois sans frais par carte bancaire est une solution de paiement qui vous
permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 ou 4 échéances débitées sur le
compte associé à votre carte bancaire.
3 fois sans frais dès 100€ d'achats et 4 fois sans frais à partir de 300€ d'achats.
Cette offre de financement, réservée aux particuliers et valable pour tout achat de 100€ à 4000€.
Sous réserve d’acceptation par Franfinance.
Exemple de paiement en 3 fois sans frais : pour un achat de 600 €, vous réglez 3 échéances de 200 €.
Montant du financement : 600 €. Frais : 0 €. Montant total dû : 600 €. Durée maximum du financement 3 mois.
Exemple de paiement en 4 fois sans frais : pour un achat de 800 €, vous réglez 4 échéances de 200 €.
Montant du financement : 800 €. Frais : 0 €. Montant total dû : 800 €. Durée maximum du financement : 3 mois.
CONDITIONS D’ACCEPTATION
Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire valable au moins
3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas
soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro).
Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance - 719 807 406 RCS
Nanterre - N°ORIAS 07 008 346 (www.orias.fr). Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours
à compter de la date d’acceptation du contrat de paiement échelonné.
4.6 Accusé de réception de la commande
La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.
Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.
4.7 Suivi des commandes
Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans «Mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.
Article 5. Livraison
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.
FASHION BELAIR prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
5.1 Modes de livraison :
Les colis sont livrés au choix :
- Par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés à l’article 5.2,
BELAIR PARIS traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France métropolitaine).
Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.
Livraison à domicile par la Poste
Si le Client est absent : un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera conservé au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison pendant 15 jours.
Fashion Belair se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande. Le service « livraison à la carte » est une modalité de livraison facturée à 7.00€.
En cas de rupture de stock d’un ou des produits de la commande, celle-ci sera annulée, le client recevra un mail lui confirmant l’annulation et le remboursement de la commande ainsi que des frais de livraison. En cas de règlement par Paypal, le montant sera re-crédité automatiquement.
Un récapitulatif des informations de la commande (contenu et données de livraison) sera communiqué au client via un e-mail de confirmation
5.2 Zones de livraison
Livraison dans les pays suivants : France - Guadeloupe - Martinique - Monaco - La Réunion - Suisse et à l'international avec La Poste. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Ce service est assuré par La Poste, partenaire indépendant de Fashion Belair. Les commandes sont livrées en France Métropolitaine puis réexpédiés dans le Monde par La Poste.
La Poste se charge de l'acheminement et du dédouanement éventuel des commandes. Des taxes douanières peuvent s'appliquer en fonction des pays de livraison. La responsabilité de Fashion Belair s’arrête à la livraison en France de l’entrepôt La Poste.
Pour plus d’information et obtenir une adresse La Poste en France qui vous servira à remplir "adresse de livraison" au moment où vous passerez commande, cliquez ici.
5.3 Délais de Livraison
Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le client pourra :
Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante contact@belair-paris.fr. Dans ce cas, FASHION BELAIR contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.
Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à FASHION BELAIR une lettre recommandée avec accusé réception.
5.4 Frais de livraison
Les frais forfaitaires de préparation et livraison dépendent du pays de livraison du Client :
Livraison
Article 6. Droit de Rétractation
6.1 Exercice du Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 30 jours à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.
Pour exercer ce droit, le Client peut nous retourner la copie de sa facture (disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte ») ou encore toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine. Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client :
par e-mail : contact@belair-paris.fr
par voie postale à l'adresse suivante: Service Clients Belair 210 RUE SAINT DENIS 75002.
6.2 Modes de retour proposés :
Le Client renvoie les produits commandés dans les 30 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l'article 6.1 ci-avant. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.
Pour les clients Paypal, vous avez la possibilité de vous faire rembourser vos frais de retour! Activer le Service en cliquant ici : https://www.paypal.fr/retours
Retour par la Poste :
Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez FASHION BELAIR, à ses frais, accompagnés de son formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante:
Fashion Belair
Service retours
210 rue saint denis
75002
FRANCE
Le compte bancaire ou Paypal du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé ATOS.
Article 7. Echanges/Remboursements
Sans préjudice des dispositions relatives à l´exercice du droit de rétractation, FASHION BELAIR laisse ses Clients libres de changer d´avis pendant 14 jours, sur présentation indispensable du bon de commande, pour tout article (non porté, dans son emballage d'origine, et de la saison en cours). Le produit concerné doit être accompagné de son étiquette d´origine et de sa facture. La facture est disponible sur le Site, dans la rubrique " Mon Compte " et devra être imprimée et complétée par le Client.
Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Remboursement en cas de retour à l'entrepôt : En cas de renvoi de la marchandise à notre entrepôt, seul le remboursement est possible. Echange possible pour le même article en tailles ou couleurs différentes.
Les frais de poste sont à la charge du client (sauf si le retour est dû à une erreur de la part d’Fashion Belair). Le remboursement est effectué à la réception du colis. Le compte bancaire du Client est directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé ATOS.
Article 8. Réclamation
Pour toute question sur une commande, le service clientèle Fashion Belair est à la disposition.de ses clients via la rubrique "Nous contacter". En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.
Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire grâce au partenaire de paiement sécurisé ATOS.
Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l'acheminement de tout colis ne doivent pas dépasser 30 jours. Au delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte dans la mesure où l’agent bancaire d’Fashion Belair ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum.
Article 9. Données nominatives
Fashion Belair informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par les services internes, ceux de nos sociétés sœurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel Fashion Belair appartient :
pour le traitement de la commande,
afin de l’informer des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters,
et afin de lui proposer des offres commerciales et des jeux-concours.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s'opposer au traitement de ces données.
Pour cela, il suffit au Client d'en faire la demande, en précisant ses coordonnées et en transmettant une copie de sa carte d'identité, par email à l'adresse: privacy@belair-paris.fr
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C'est la raison pour laquelle Fashion Belair fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.
Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et sur les cookies, le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité.
Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données.
Article 10 Garantie
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Article 11. Responsabilité
Malgré le soin apporté à notre site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le site Fashion Belair, la cliente pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l'article 8 de nos présentes conditions générales de vente.
Fashion Belair ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de:
rupture de stock ou indisponibilité du produit,
perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications. Dans ce cas, Fashion Belair pourra proposer la livraison directement en magasins, conformément à l'article ci-avant,
inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société Fashion Belair.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. FASHION BELAIR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Enfin, FASHION BELAIR décline toute responsabilité :
pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.
Article 12. Propriété intellectuelle
L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de FASHION BELAIR ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
FASHION BELAIR rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse d´FASHION BELAIR.
En conséquence, FASHION BELAIR pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
Article 13. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par Fashion Belair.
Article 14. Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Fashion Belair et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Fashion Belair et le Client.
Article 15. Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel.
Article 16. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, FASHION BELAIR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.