CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

* 1. Introduction
* 2. Passer une commande
* 3. Prix
* 4. Disponibilité
* 5. Paiement
* 6. Livraison
* 7. Retours
* 8. Garanties des produits
* 9. Litige et responsabilité
* 10. Protection des données à caractère personnel


1. INTRODUCTION

1.1 Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site Belair-paris.fr (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société Fashion Bel Air, société par action simplifiée au capital de 1.743 170,022 EUROS, dont le siège est situé au 210 rue Saint Denis 75002 Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 378 728 885 (ci-après désignée "Belair" ou "nous") éditant le site internet : http://www.belair-paris.fr (ci-après le "Site").
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Fashion Bel Air. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Fashion Bel Air peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de la dite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d'utilisation du Site www.belair-paris.fr y figurant.


1.2 Pour toute commande effectuée auprès d'un tiers marchand partenaire de Bel Air Paris présent sur le Site et identifié comme tel, les conditions de vente applicables à la dite commande seront celles du marchand partenaire accessibles sur la fiche de ce dernier figurant sur le Site. Vous devrez en prendre connaissance et formellement les accepter afin de finaliser votre commande auprès du marchand partenaire de Bel Air Paris. Il vous appartiendra également de prendre connaissance et d’accepter les Conditions d’Utilisation de la Plateforme expliquant le rôle d’intermédiaire de Fashion bel air entre vous et le marchand partenaire.



2. PASSER UNE COMMANDE

Vous passez votre commande sur le Site belair-paris.fr 24/24h et 7/7j.
Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l’objet d’une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l’envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez en suivre le statut à partir de votre espace « Votre compte ».


3. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande –même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.


4. DISPONIBILITÉ

Fashion Bel Air s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 15 jours suivant votre règlement et ce
par le même moyen de paiement utilisé lors de votre achat.


5. PAIEMENT

5.1 Modes de paiement proposés

Fashion Bel Air met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
2. Paiement par Paypal


5.2 Sécurité des paiements

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité "Atos System" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.
Nous vous informons aussi que Fashion Bel Air vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par un autre mode de paiement qu’une carte bancaire ou de crédit.


6. LIVRAISON

6.1 Lieux de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Corse, dans certains départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, La Réunion) , Monaco et Europe.
Fashion Bel Air n’assure pas la livraison dans les boîtes postales et sur les bases militaires.


6.2 Délais de livraison

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
1. le délai d'expédition (24 à 48 h ) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 5.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
2. le délai de livraison (48 à 72 H) de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.
La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le Site avant la confirmation de votre commande ainsi que dans le récapitulatif qui vous sera adressé par courrier électronique. Vous pourrez également prendre connaissance de cette date limite de livraison dans votre espace « Votre compte ».

Soit 5 jours maximum à compter de la date de confirmation de la commande.


Fashion Bel Air expédie vos colis via Colissimo Expert (c'est à dire en contre signature) . Pour plus de détails, veuillez consulter la page Mode Livraison.


6.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.
Les frais de livraisons s'élèvent à 7€ pour un envoi en France Métropolitaine mais peuvent être supérieurs selon le mode de livraison choisi.
Les frais de livraison sont pris en charge par la société Belair pour toute commande supérieure à 150€ (Valable en France Métropilataine Uniquement)


6.5 Réception

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves sous 72 heures maximum.
Fashion Bel Air met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Fashion Bel Air afin qu’une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.
En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande.

7. RETOURS


7.1 Modalités générales

Il est recommandé d’accompagner tout retour de colis d’un bon de retour complété et signé. Un tel bon de retour est à votre disposition et peut être rempli dans votre espace « Votre compte ».
Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.


7.2 Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé » - tous produits

Cet article concerne tous les produits.
La règlementation prévoit que vous disposez d'un délai de 14 jours (l'article L. 121-20 du Code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.
Belair allonge cette durée à 30 jours
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Fashion Bel Air (avec leurs accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation dans les 30 jours suivant la réception des produits commandés, Fashion Bel Air  vous remboursera la totalité du prix payé à la commande dans un délai maximum de 15 jours, par le même moyen de paiement utilisé lors de votre achat.

7.3 Retour d’un produit non conforme

Si vous constatez que le produit reçu n’est pas conforme au produit commandé ou à la description qui en est faite sur le Site, vous pourrez demander la réparation, l'échange ou le remboursement, au titre de la garantie légale de conformité.
Les frais de retour seront alors à notre charge.
Si la réparation ou le remplacement s’avèrent impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.


7.4 Condition particulière au retour *

Vous pouvez être amenés à nous retourner un produit. Les cas de figures sont notamment :
• Retour pendant le délai légal de rétractation
• Problèmes de livraisons du fait du transporteur
• Erreurs de livraisons.
Pour plus de détails, nous vous proposons de consulter les Conditions Générales de Ventes.
Nous vous rappelons que pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :

1. Munissez vous de votre facture sur votre compte client ou dans votre colis
2. Utilisez l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s).
3. Renvoyer votre bon dûment rempli. BEL AIR PARIS n'accepte pas de retour sans ce Bon de Livraison.
4. Envoyez votre colis à l'adresse suivante :

BELAIR PARIS

SERVICE RETOUR

210 RUE ST DENIS

75002 PARIS


Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû. Veuillez à bien indiquer toutes les informations nécessaires au remboursement sur le Bon de Retour, plus particulièrement votre adresse et votre numéro de téléphone.
Il nous faut environ 15 jours ouvrés pour traiter votre demande de remboursement. Nous vous informerons par e-mail du suivi de votre demande.

* Nous vous conseillons de choisir un envoi par colissimo suivi avec un numéro de tracking pour vos retours. En cas de perte du colis par votre transporteur choisi ceci sera à votre charge.

7.5 Utilisation de Bon d'achat, Chèque cadeau sur l'E-shop

Si le produit a été payé via un Bon d’achat, un nouveau bon d’achat vous sera envoyé correspondant au montant de l’article acheté.

Si le produit a été acquis avec un bon d’achat plus un complément de paiement effectué par carte bancaire, le montant payé par carte bancaire sera crédité sur votre compte bancaire et un nouveau bon d’achat de la différence vous sera envoyé.


7.6 Offres ponctuelles: Retours gratuits :
Les remboursements des frais de retour se font sur justificatif de la poste, uniquement sur la collection actuelle. Ne pas oublier de le mettre dans votre colis.

Attention: Nous ne prenons pas en charge les frais d'emballage, ni les assurances.

 


8. GARANTIES DES PRODUITS

Tous nos produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale d conformité
- de la garantie légale contres les conséquences des défauts et vices cachés.
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à notre charge.
Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'article défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.


9. LITIGE ET RESPONSABILITÉ

Le présent contrat est soumis au droit français.
Fashion Bel Air ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.


10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation  figurant sur le Site. Vous autorisez ainsi Fashion Bel Air à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1632752 v 0.
Fashion Bel Air est seule détentrice des informations vous concernant.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Fashion Bel Air afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Fashion Bel Air, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client.
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Fashion Bel Air et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Fashion Bel Air en fonction de la qualité de leurs produits et services.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Politique de confidentialité - RGPD

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées, et vos droits à cet égard. Elle s'applique à tout utilisateur des services BELAIR PARIS. Nous vous conseillons de la lire attentivement. Nous avons fait le maximum pour qu’elle soit claire, facilement compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation.

Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser la concernant, vous pouvez contacter : contact@belair-paris.fr

Sachez que des fonctionnalités permettant de gérer vos données et de protéger votre confidentialité et votre sécurité.

La Charte de protection des données mises à jour prendra automatiquement effet pour tous les utilisateurs actifs à compter du 25 mai 2018. Le fait de continuer à utiliser nos services après cette date vaut acceptation de la nouvelle Charte de protection des données. Merci de lire attentivement ces Conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible à https://www.belair-paris.fr/conditions

Si nous devions apporter une modification substantielle à cette politique de confidentialité, nous nous engageons à vous la notifier via l'adresse email que vous avez renseignée sur le site.

Responsable du traitement des données : FASHION BELAIR

La société FASHION BELAIR, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 378 728 885 00237, dont le siège social est situé au 210 rue de St Denis - 75002 Paris.

 

Données que nous collectons

Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site internet, BELAIR PARIS collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent :

  • Des informations que vous nous communiquez. Lorsque vous créez votre compte, que vous mettez à jour votre profil ou votre compte client, ou lorsque vous échangez avec notre équipe. Ces informations personnelles sont par exemple des données permettant votre identification, votre adresse e-mail, vos coordonnées nom, prénom, téléphone.
  • Des informations résultant de votre utilisation de nos services. Nous collectons des informations relatives aux services que vous utilisez et à l'usage que vous en faites. Par exemple, l’utilisation de la messagerie, les données relatives à votre navigation sur le site, les pages que vous avez consultées, votre activité sur le site, et les informations relatives aux transactions.

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle des personnes.

Communiquées par l’utilisateur

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Données collectées à travers le comportement des utilisateurs sur la plateforme et l’utilisation des différents modules du site.

BELAIR PARIS procède au traitement de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au Site, de votre inscription au Site, de votre activité sur le site ou lors de l’utilisation du système de paiement.

Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d'en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes.

Base juridique des traitements

BELAIR PARIS traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation (si vous souhaitez consulter de nouveau nos conditions générales d’utilisation, vous les trouverez ici). Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.

BELAIR PARIS est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du site.

Certains des services et fonctionnalités mis à votre disposition par BELAIR PARIS requièrent que nous partagions des informations avec d'autres utilisateurs ou avec nos partenaires commerciaux. Nous sommes également susceptibles de partager ces informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.

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Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente Charte et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous sommes susceptibles de leur transmettre vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous. Ainsi :
    • Nous faisons appel à AGENCE CHEEK pour envoyer nos différentes newsletters
    • Nous faisons appel à ODYSSEY MESSANGING pour envoyer des SMS
    • Google LLC (Google analytics) pour la réalisation de statistiques.
    • Nous transmettons également vos données personnelles à nos prestataires chargés d’assurer la sécurité de notre système d’information et notamment de notre site internet ainsi que des données que vous nous communiquez
    • Le stockage d’une partie des données traitées par BELAIR PARIS telles que les photos, pièces jointes échangées via la messagerie du site (OVH, Google drive, Amazon Web Services);
  • Lorsque cela est nécessaire à la satisfaction d’obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires. Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.

Important : BELAIR PARIS ne revend pas vos données/les informations et documents que vous nous confiez à des tiers et nous ne divulguons pas d’informations personnelles et privées en dehors des situations décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Durée de conservation ou critères déterminant ces durées et suppression des informations vous concernant

BELAIR PARIS conserve vos informations tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Dans certains cas, nous pouvons conserver des informations vous concernant en raison de la loi ou à d'autres fins, comme décrit dans cette partie, même si vous supprimez votre compte.

Détail 

BELAIR PARIS conserve vos informations tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous, BELAIR PARIS supprime vos informations ou les rend anonymes sur demande.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement/ de notre système d’information et de vos données et protéger les données contre destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :

  • Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL.
  • Nous vérifions votre adresse email lors de la création de votre compte
  • Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes.
  • L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de BELAIR PARIS qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

Droits

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général relatif à la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Droits d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par BELAIR PARIS. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.

Droits à la rectification

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre profil. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à en faire la demande directement par mail à : contact@belair-paris.fr

Droits à l’effacement

Vous disposez du droit d'obtenir de notre part l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter une suppression non souhaitée du compte, nous vous invitons à effectuer cette démarche par mail à : contact@belair-paris.fr

S’agissant des données de votre profil, vous devez garder à l’esprit que les moteurs de recherche et autres tierces parties peuvent encore conserver pour un certain temps des copies de vos informations de profil publiques lorsque vous en aviez accepté le référencement, même après avoir supprimé les informations du site BELAIR PARIS ou désactivé votre compte. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre droit au déréférencement directement auprès de ces moteurs de recherche. Par exemple, pour effectuer cette demande auprès de Google, vous pouvez utiliser l’outil mis à disposition par le moteur de recherche ici.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez solliciter BELAIR PARIS à la limitation du traitement de vos données (par exemple, le fait de rendre temporairement votre profil indisponible sur le site), lorsque l'un des éléments suivants s'applique.

a) vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude.

b) vous estimez que le traitement de vos données est mis en œuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation :

c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice.

d) vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du règlement général relatif à la protection des données. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.

Droit à l’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par BELAIR PARIS. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à BELAIR PARIS

Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous même ou générées par votre activité sur la plateforme.

Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles. Ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct via le tableau de bord votre compte BELAIR PARIS

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

La société BELAIR PARIS a son principal établissement au 210 Rue St Denis 75002. À ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Attention ! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.