Conditions d’utilisation
APERÇU
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Les présentes conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique mentionnée ou intégrée par renvoi (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez être au moins majeur(e) dans votre État, province ou lieu de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder une licence de votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts possibles pour présenter de manière fidèle nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l’écran en fonction du type d’appareil utilisé et de vos réglages et configurations.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit proposé à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Belair se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion et pour tout motif. Votre commande n’est acceptée qu’une fois la confirmation d’acceptation envoyée par Belair. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Belair peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après acceptation de la commande. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation. Sauf indication contraire explicite, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, les droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des magasins physiques ou sur d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions susceptibles d’affecter les prix, régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations (notamment votre e-mail, vos numéros de carte et dates d’expiration) afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de la carte ; et (iv) vous paierez les frais aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention et toutes taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété (titre) et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes marques, enseignes, textes, présentations, images, graphismes, avis produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de Belair, de ses affiliés ou concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse, rien dans ces Conditions ne vous accorde de licence ou de droits sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Belair, Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à Belair.
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SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition, et sans approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers.
Toute utilisation de ces outils est à vos seuls risques et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions applicables fixées par le(s) fournisseur(s) tiers.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouveautés feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces éléments tiers. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites tiers. Veuillez lire attentivement leurs politiques et pratiques avant toute transaction. Toute plainte, réclamation ou question concernant les produits et services de tiers doit être adressée directement à ces tiers.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Belair s’appuie sur Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat réalisés sur notre Boutique sont conclus directement avec Belair. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Belair, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant de produits ou services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Belair.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité consultable ici [LIEN], et certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et votre utilisation des Services afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez peuvent être transmises à Shopify et à des tiers situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur l’utilisation de vos données par nous, Shopify et nos partenaires.
SECTION 11 – RETOURS / AVIS (FEEDBACK)
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours, sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons notamment exploiter cette licence pour opérer, fournir, évaluer, améliorer, optimiser et promouvoir les Services, et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions.
Vous déclarez et garantissez également : (i) détenir ou avoir tous les droits nécessaires sur ces Retours ; (ii) avoir divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec ces Retours ; et (iii) que vos Retours respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de confidentialité concernant vos Retours ; (2) de vous rémunérer ; (3) de vous répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible, ou violant des droits de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Retours ne violent aucun droit d’un tiers (notamment droits d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image ou autres droits personnels/propriétaires). Vous acceptez également que vos Retours ne contiennent pas de propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus ou malware pouvant affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ni induire en erreur quant à l’origine des Retours. Vous êtes seul responsable de vos Retours et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Retours publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations présentes sur les Services contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant, par exemple, des descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transport et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier/mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après soumission de la commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services qu’à des fins licites. Vous ne devez pas utiliser les Services, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour violer des règles, lois ou règlements internationaux, fédéraux, provinciaux, étatiques ou locaux ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;
(g) pour transmettre, ou faire transmettre, toute publicité ou sollicitation (courriers indésirables, chaînes, spam, etc.) ;
(h) pour usurper l’identité d’une personne ou entité ;
(i) pour tout comportement limitant l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou susceptible de nuire à Belair, Shopify ou aux utilisateurs, ou de les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas :
(a) téléverser ou transmettre des virus ou codes malveillants ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(d) spammer, hameçonner (phishing), pharm, prétexte, spider, crawler ou scraper ;
(e) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité des Services, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé une partie quelconque des présentes Conditions.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après résiliation : Propriété intellectuelle, Retours, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité liée à la confiance accordée à ces contenus par vous, tout autre visiteur des Services, ou toute personne qui en aurait connaissance.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE BELAIR, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ; IL SE PEUT DONC QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS BELAIR, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS, NI SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS OBTENUS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Belair, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants et prestataires, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou résultant de : (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents incorporés par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès et votre utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant précisé qu’un défaut de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations sauf si cela vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et la résolution de la réclamation à vos frais (y compris le choix des conseils), mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions et toute politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits (y compris toute version antérieure des Conditions).
Toute ambiguïté d’interprétation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux juridictions fédérales et étatiques/territoriales du ressort où Belair a son siège social. Vous et Belair acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement le site. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable ; ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser ou accéder aux Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
SECTION 24 – INFORMATIONS DE CONTACT
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